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Marques déposées par Etat français
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Avertissements Agricoles
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Avertissements Agricoles
Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français

Numéro de dépôt :
3572933
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2028
Avertissements Agricoles de Etat français

Présentation de la marque Avertissements Agricoles

Déposée le 25 avril 2008 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Avertissements Agricoles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français domicilié(e) Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Avertissements Agricoles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3572933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Avertissements Agricoles arrivera à expiration en date du 25 avril 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : j' l'agriculture j' la pêche , j' l'agri culture , gourmet bag c'est si bon je finis à la maison! , LE MOIS DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE , PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL RECONNU PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE , j' la pêche , Ecophyto , France BON APPÉTIT , France


Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français - Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75349 - PARIS SP 07 - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2018 n°2675735 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-16

Périodique ;

Edition du périodique.